Un nouvel outil pour faire face à la crise:

une convention qui favorise l'activité partielle de longue durée

Quel est le but?

Éviter les licenciements : tel est l’objectif de la mesure visant à faciliter le recours à l’activité partielle dans les entreprises frappées par une baisse d’activité, et à en améliorer les conditions pour les salariés, avec trois idées forces :

- L’activité partielle doit permettre d’éviter le chômage dans la traversée de la crise économique ;
- elle doit être correctement indemnisée ;
- elle doit être mise à profit pour former les salariés et faire évoluer leurs compétences et leur permettre ainsi de rebondir.

L'État et l'Unédic ont conclu une convention pour favoriser l'activité partielle de longue durée plutôt qu'un licenciement économique.

Cet accord permet d'indemniser le chômage partiel à l'hauteur de 75% du salaire brut. Ce dispositif est cofinancé par l'État, l'Unédic et les entreprises concernées et s'ajoute à celui existant au titre de l'actuelle allocation spécifique de chômage partiel.

En contrepartie de l'aide financière de l'État et de l'Unédic, les entreprises s'engagent à garder leurs collaborateurs pendant une période équivalant au double de la durée de cette convention d'activité partielle à compter de sa signature. Les salariés se verront également proposer un entretien leur permettant d'envisager une formation ou une validation des acquis de leurs expériences.

Profitez jusqu'au 30/09/2009 de la prime de 3000 euros pour l'embauche de stagiaires en CDI

Une prime de 3000 euros est versée aux employeurs ou groupements d’employeurs qui embauchent de jeunes stagiaires de moins de 26 ans en statut de salarié en CDI à temps plein ou à temps partiel, entre le 24 avril 09 et le 30 septembre 2009.

Il doit s'agir d'un ou plusieurs stages "étudiants" en entreprise d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009

Pour bénéficier de cette aide:
il ne faut pas avoir licencié sur les postes concernés, être à jour en matière de cotisations de Sécurité sociale ou assurance chômage.

Elle est gérée par l’Agence de services et de paiement auprès de laquelle l’employeur adresse sa demande dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail. Le décret précise les conditions de cette demande qui doit être accompagnée de justificatifs dont la liste sera ultérieurement fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Elle est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur. Le premier versement est versé dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande et le second versement dans le mois suivant la réception des justificatifs demandés à partir du moment que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au moins 6 mois.

Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, JORF n° 137 du 16 juin 2009, page 9813
www.legifrance.gouv.fr