Il s'agit d'une aide exceptionnelle qui a été mise en place par le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi et le Ministère en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Cette aide a pour but de relancer le dynamisme de l'emploi en France. En sachant que le contexte économique actuel ne facilite pas les embauches des petites entreprises. Pour cela, toute nouvelle embauche en 2009 sera totalement exonérée de charges patronales pour un salarié au SMIC.
- Quels sont les avantages?
- La possibilité d'embaucher plus facilement en 2009 pour faire face à votre surcroît d'activité.
- Une aide dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le SMIC, comme pour l'actuelle réduction générale sur les bas salaires.
- Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au SMIC sera ainsi totalement exonérée de charges patronales.
- Une aide d'environ 185 euros par mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps.
- Qui en bénéfice?
Pour bénéficier de l'aide, votre entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes:
- Être une TPE, c'est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l'entreprise (au 30 nov. 2008, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de 2008);
- Être éligible à la réduction générale sur les bas salaires;
- Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC. L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois; Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles;
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent;
- Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
- Comment en bénéficier?
Il faut tout d'abord en faire la demande auprès d'une agence de Pôle Emploi ou le télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/zerocharges. Retournez l'imprimé rempli à Pôle Emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD)
Puis, déclarer les périodes d'emploi. Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est transmis automatiquement par Pôle Emploi, chaque fin de trimestre.
Complétez et renvoyez ce document à ce document à Pôle Emploi au cours des 3 mois qui suivent.
Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise, l'aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d'actualisation, chaque fin de trimestre.
L'aide est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d'emploi, par virement.
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